Dans cet espace, vous pouvez télécharger des procurations spéciales ou générales en allemand ou en anglais pour les différents offices concernés.

Avec une procuration spéciale, vous nous donnez l’autorisation de représenter vos droits pour une affaire unique, par exemple pour une opposition contre la demande d‘enregistrement d‘ une marque.

Avec une procuration générale, vous nous donnez l’autorisation de représenter d’une manière générale vos droits de propriété. Ceci implique que l’office correspondant communiquera uniquement avec nous.

Avec la procuration pour cas de litiges, vous nous mandatez à protéger vos intérêts lors d’une procédure en justice en matière de droit civil ou dans le cadre d’une sommation avant procès.

Nous pouvons bien entendu compléter les informations renseignées dans les procurations spéciales une fois que vous y avez apposé votre signature et nous l’avez retournée.

Vous pouvez également télécharger le formulaire pour la mention de l’inventeur qui doit être remis lors des demandes de brevets allemands et européens.

Il est possible de s’opposer à la publication de la mention de l’inventeur. Si vous le souhaitez, veuillez nous contacter et nous vous conseillons sur ce point.