Licences et contrats

Les droits de propriété industrielle mais aussi les droits protégés de jouissance et d’exploitation sont souvent l’objet d’un contrat.

Il peut alors s’agir d’un contrat d’achat concernant un droit de propiété industrielle mais également d’un contrat de licence d’exploitation ou bien d’un accord contractuel ayant pour but de régler à l’amiable un conflit avec un tiers.

Nous élaborons pour vous ces contrats en prenant vos intérêts en considération et menons les négociations en vue d’une conclusion couronnée de succès.

Le contrat peut être rédigé en allemand, en anglais ou en français.

Si vous recevez des contrats de vos partenaires commerciaux ou de tiers, nous vous aidons à comprendre les risques encourus et les répercussions économiques.

Nous vous assistons également dans le cas de conciliations qui sont plus souvent conclues pour éviter les procédures judiciaires que pendant ces-dernières.

En particulier dans le domaine du droit des signes distinctifs, il est souvent plus sensé de régler un conflit à l’amiable en passant des accords de délimitation ou de coexistence.

Grâce à ce type de conciliations, il est possible de trouver une solution réglant à la fois registre et utilisation en évitant  de longues procédures couteuses de malversation ou de procès.

Nous portons également une grande attention à l’élaboration de contrats de licences d’exploitation qui permettent de concéder des licences à des tiers pour des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des designs ou des savoirs-faire.

Les contrats de licences d’exploitation n’étant pas réglés par une loi, il est particulièrement important de veiller lors de leur rédaction à éviter des lacunes dans les conventions.

Au début de vos démarches, vous devrez choisir posément quelle licence est la plus adaptée : simple ou exclusive. Car chacune implique un nombre important de règlements.

Dans ce contexte, il est également important de décider par exemple d’une redevance ou d’un tarif pour l’utilisation des droits de propriété.

Lors d’un premier entretien, nous établissons avec vous les conditions générales qui sont d’une importance primordiale, que vous soyez concédant ou concessionaire.

Par la suite, nous édifions des projets de contrat, vérifions les contrats de licences qui vous sont proposés, menons les négociations, vous exposons les différentes options de conventions et la portée de celles-ci afin que vous puissiez prendre la meilleure décission économique.

Nous sommes là pour vous!

Vous pouvez nous appeler au +49 221 – 37 987 900

 

Dr. Christoph Geskes
Conseil en brevets (propriétaire)

 

Holger Grauel
Avocat (Of Counsel)

 

Franziska Kramer
Avocat (salariée)

 

Dr. Daniel Künkel
Juriste d'entreprise (salarié)