Brevets et modèles d'utilité

Les brevets et les modèles d’utilité protègent les connaissances techniques.

Des objets techniques tels que des distributeurs de savon, des reconditionnements, des soufflets de train, du papier toilette mais également des préparations chimiques telles que des lessives ou des médicaments peuvent être protégés par des brevets.

Il est possible de protéger non seulement les utilisations ingénieuses de ces produits mais également leur méthode de confection.

Nos points forts sont les domaines de la mécanique générale et de la chimie. Nous travaillons en particulier avec l’industrie automobile et avec des entreprises qui fabriquent des produits de consommation.

Nous représentons pour toutes questions relatives au droit des brevets, à la fois des petites et des moyennes entreprises mais aussi des grandes entreprises dont des « hidden champions », leaders dans certains domaines techniques.

Nous sommes forts d’un grand nombre d’expériences dans le domaine d’actions en nullité, par lesquelles les brevets déposés pour l’Allemagne peuvent être attaqués et déclarés comme nuls.

Avec la collaboration d’avocats spécialisés, nous traitons également avec succès des procédures de contrefaçon qui sont souvent liées aux actions en nullité devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appels provinciales et la cour fédérale.

Nous vous aidons lors de votre dépôt de brevets et de modèles d’utilité en effectuant des recherches complémentaires concernant la qualité de la technique, son appréciation ainsi que des stratégies de dépot.

Du dépôt à la délivrance d’un brevet, nous menons pour vous les procédures soit auprès de l’Office allemand des brevets et des marques ou en passant pour l’étranger par notre éminent réseau.

A cela s’ajoute la gestion de vos droits de protection comme par exemple le paiement des taxes de maintien nécessaires.

De plus, nous agissons dans le domaine des procédures d’opposition, qu’il s’agisse de défendre vos droits de protection lors du recours d’un tiers ou bien lors de l’opposition envers un brevet accordé à vos concurrents.

Nous sommes ici aussi forts de nombreuses expériences.

Si vous souhaitez placer de nouveaux produits sur le marché, il est souvent nécessaire de vérifier s’il n’existe pas déjà un brevet déposé par un tiers qui pourrait être enfreint.

Pour éviter les problèmes qui peuvent en découler tels que le paiement de dommages et intérêts, les retours etc., nous effectuons pour vous des recherches de liberté d’exploitation (« freedom-to-operate ») grâce auxquelles l’environnement relatif au droit des brevets est délimité et d’éventuelles contrefaçons examinées.

Enfin, nous vous aidons aussi dans la commercialisation de vos brevets et vos modèles d’utilité en établissant pour cela les contrats nécessaires tels que des contrats de coopération, d’achat ou de licence.

Nous sommes là pour vous!

Vous pouvez nous appeler au +49 221 – 37 987 900