Réglementations professionnelles

Geskes Patent- und Rechtsanwälte est un cabinet d'avocats indépendant géré par son propriétaire, le conseil en brevets Dr. Christoph Geskes.

En République fédérale d'Allemagne, la profession de conseil en brevets est soumise à autorisation. Les avocats-conseils en brevets sont membres de la Chambre allemande des conseils en brevets (www.patentanwalt.de). Dr. Geskes exerce en tant que mandataire agréé auprès de l'Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (marques, dessins, modèles), qui est chargé des marques et des designs communautaires, ainsi qu'auprès de l'Office Européen des Brevets (www.epo.org). En tant que mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Brevets, Dr. Geskes est également membre de l'Institut des mandataires agréés auprès de l'Office Européen des Brevets (www.patentepi.com).

La profession d'avocat-conseil en brevets est régie par l'Ordonnance fédérale relative à la profession de conseil en brevets (Patentanwaltsordnung, PAO – selon le Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne I 1966, p. 557, dernière modification I 2001, p. 3656), par le Code déontologique des conseils en brevets, par les Règles de déontologie de la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle (FICPI) et par le Code de conduite professionnelle de l'Institut des mandataires agréés auprès de l'Office Européen des Brevets (informations de l'epi 2/2001, p. 75).

Les avocats collaborateurs de Geskes Patent- und Rechtsanwälte sont agréés en République fédérale d'Allemagne et membres de la Chambre des avocats de Cologne (Rechtsanwaltskammer Köln, Riehlerstr. 30, 59668 Köln). Entre autres réglementations professionnelles (www.brak.de), la profession d'avocat est régie par l'Ordonnance fédérale relative à la profession d'avocat (Bundesrechtsanwaltsordnung, BRAO), par la Loi allemande relative à la rémunération des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz, RVG) et par le Code de déontologie des avocats (Berufsordnung für Rechtsanwälte, BORA).